Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
73 votants, 73 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Florence Goulet (délég.), Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Julie Lechanteux (délég.), Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Thomas Ménagé, Lisette Pollet, Anaïs Sabatini, Antoine Villedieu
Éric Bothorel (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Brigitte Liso, Laure Miller, Charles Rodwell, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Liliana Tanguy (délég.)
Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Steevy Gustave (délég.), Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Dominique Voynet
Frantz Gumbs, Louise Morel (délég.), Jimmy Pahun, Philippe Vigier
Charles Alloncle (délég.), Marc Chavent, Olivier Fayssat