Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
117 votants, 116 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Roger Chudeau, Sandra Delannoy, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky…
Éric Bothorel (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Brigitte Liso, Laure Miller, Charles Rodwell, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Liliana Tanguy (délég.)
Charles Alloncle (délég.), Marc Chavent, Olivier Fayssat
Nadège Abomangoli (délég.), Laurent Alexandre (délég.), Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Gabrielle Cathala (délég.), Mathilde Feld, Mathilde Hignet, Abdelkader Lahmar, Antoine Léaument, Sandrine Nosbé, Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Taché, Aurélie Trouvé
Fabrice Barusseau, Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Boris Tavernier, Dominique Voynet