Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
143 votants, 141 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nadège Abomangoli (délég.), Laurent Alexandre (délég.), Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Idir Boumertit, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Karen Erodi, Mathilde Feld, David Guiraud, Mathilde Hignet, Abdelkader Lahmar, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, René Pilato, Aurélien Taché,
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Fabrice Barusseau, Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Valérie Rossi
Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, René Lioret…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Eléonore Caroit (délég.), Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Brigitte Liso, Laure Miller, Véronique Riotton, Charles Rodwell, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Liliana Tanguy (délég.)
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Romain Daubié, Frantz Gumbs, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Jimmy Pahun, Sabine Thillaye, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Pierre Henriet, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul
Charles Alloncle (délég.), Marc Chavent, Olivier Fayssat
Pouria Amirshahi (délég.), Dominique Voynet