Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
149 votants, 149 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli (délég.), Laurent Alexandre (délég.), Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Abdelkader Lahmar, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, René Pilato, François Piquemal, Aurélien Taché
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Pascale Got, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur
Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Hélène Laporte, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, René Lioret…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Laure Miller, Véronique Riotton, Jean-François Rousset (délég.), Violette Spillebout, Prisca Thevenot
Géraldine Bannier, Philippe Bolo, Romain Daubié, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Sabine Thillaye, Philippe Vigier
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Pierre Henriet, Didier Lemaire, Lise Magnier, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul