Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
160 votants, 158 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Hélène Laporte, Julie Lechanteux (délég.)…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Daniel Labaronne, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Laure Miller, Jean-François Rousset (délég.), Violette Spillebout, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot
Fabrice Barusseau, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Boris Tavernier, Dominique Voynet
Géraldine Bannier, Philippe Bolo, Romain Daubié, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Sabine Thillaye, Philippe Vigier
Nadège Abomangoli (délég.), Laurent Alexandre (délég.), Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Abdelkader Lahmar, Élisa Martin, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon…