Adopté
Scrutin demandé par : Président de séance
156 votants, 95 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Graziella Melchior, Laure Miller, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset (délég.), Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Prisca Thevenot
Fabrice Barusseau, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur
Laurent Alexandre (délég.), Raphaël Arnault, Christophe Bex, Gabrielle Cathala (délég.), Sophia Chikirou (délég.), Mathilde Feld, Zahia Hamdane, Élisa Martin, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Aurélien Taché
Anchya Bamana, Christophe Barthès, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz (délég.), Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Hélène Laporte, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, René Lioret…
Ugo Bernalicis, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Abdelkader Lahmar, Danièle Obono, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Andrée Taurinya
Pouria Amirshahi (délég.), Dominique Voynet