Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
159 votants, 157 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Nicole Le Peih, Liliana Tanguy (délég.)
Éric Bothorel (délég.), Stéphane Buchou, Vincent Caure, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Liso, Graziella Melchior, Jean-François Rousset (délég.), Bertrand Sorre, Violette Spillebout
Nadège Abomangoli (délég.), Laurent Alexandre (délég.), Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Abdelkader Lahmar, Élisa Martin, Damien Maudet, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon…
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Guillaume Garot, Pascale Got, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur