Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
158 votants, 157 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Graziella Melchior, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Prisca Thevenot
Nadège Abomangoli (délég.), Laurent Alexandre (délég.), Raphaël Arnault, Christophe Bex, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Sophia Chikirou (délég.), Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Abdelkader Lahmar, Antoine Léaument, Élisa Martin, Damien Maudet, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Andrée Taurinya
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Pascale Got, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur
Anne-Laure Blin, Philippe Gosselin, Vincent Jeanbrun, Olivier Marleix, Jérôme Nury, Alexandre Portier
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Dominique Voynet
Anne Bergantz, Frantz Gumbs, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Hubert Ott, Sabine Thillaye, Philippe Vigier