Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
167 votants, 158 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Sarah Legrain, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya
Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet…
Jean-Didier Berger, Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Eric Liégeon, Olivier Marleix, Frédérique Meunier, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier
Romain Daubié, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Louise Morel, Maud Petit, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Félicie Gérard, Anne Le Hénanff, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Hervé Berville, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Vincent Caure, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Ludovic Mendes, Sophie Panonacle, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, Caroline Yadan