Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
131 votants, 131 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli (délég.), Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Aurélien Taché, Andrée Taurinya
Anchya Bamana, Pascale Bordes, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, José Gonzalez, Florence Goulet (délég.), Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Sylvie Josserand (délég.), Florence Joubert, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier…
Florent Boudié, Françoise Buffet, Vincent Caure, Jean-Michel Jacques, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Sophie Panonacle, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon, Stéphane Vojetta
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Frantz Gumbs, Louise Morel (délég.), Hubert Ott, Maud Petit, Philippe Vigier
Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Lam, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron
Charles Alloncle (délég.), Marc Chavent, Olivier Fayssat