Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
126 votants, 101 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Pascale Bordes, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, José Gonzalez, Florence Goulet (délég.), Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Sylvie Josserand (délég.), Florence Joubert, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier…
Charles Alloncle (délég.), Marc Chavent, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Guillaume Garot, Céline Hervieu, Jacques Oberti, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Roger Vicot
Nadège Abomangoli (délég.), Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Sandrine Nosbé, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Aurélien Taché, Andrée Taurinya