Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
104 votants, 98 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Yoann Gillet, José Gonzalez, Florence Goulet (délég.), Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Sylvie Josserand (délég.), Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Christine Loir…
Florent Boudié, Françoise Buffet, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.)
Nadège Abomangoli (délég.), Laurent Alexandre (délég.), Christophe Bex, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala (délég.), Jean-François Coulomme, Aly Diouara (délég.), Mathilde Feld, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Thomas Portes (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Taché, Andrée Taurinya
Anne Bergantz, Frantz Gumbs, Jean-Paul Mattei, Louise Morel (délég.), Hubert Ott, Maud Petit, Philippe Vigier