Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
108 votants, 107 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Stéphane Vojetta
Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Yoann Gillet, José Gonzalez, Florence Goulet (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Sylvie Josserand (délég.), Julie Lechanteux (délég.), Hervé de Lépinau, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier…
Nadège Abomangoli (délég.), Laurent Alexandre (délég.), Christophe Bex, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala (délég.), Jean-François Coulomme, Aly Diouara (délég.), Mathilde Feld, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Thomas Portes (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Taché, Andrée Taurinya