Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
128 votants, 103 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Stéphane Vojetta
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet (délég.), Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft…
Nadège Abomangoli (délég.), Farida Amrani, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Jean-François Coulomme, Aly Diouara (délég.), Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Abdelkader Lahmar, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Taché, Andrée Taurinya