Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
123 votants, 123 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Florence Goulet (délég.), Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Sylvie Josserand (délég.), Julie Lechanteux (délég.)…
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Liso, Stéphane Mazars (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon, Stéphane Vojetta
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Christophe Bex, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença
Léa Balage El Mariky, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Dominique Voynet
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Maud Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier