Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
115 votants, 103 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Florence Goulet (délég.), Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Sylvie Josserand (délég.), Julie Lechanteux (délég.), Nadine Lechon…
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Liso, Stéphane Mazars (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon, Stéphane Vojetta
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença
Léa Balage El Mariky, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau