Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
161 votants, 153 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Thomas Portes (délég.), Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Romain Eskenazi, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Monique Griseti, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert…
David Amiel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech (délég.), Benjamin Dirx, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre, Christophe Marion, Graziella Melchior, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Corinne Vignon, Éric Woerth