Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
107 votants, 107 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Christophe Bex, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Jean-François Coulomme, Aly Diouara (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin
Christophe Barthès, José Beaurain, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Sylvie Josserand (délég.), Julie Lechanteux (délég.), Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Pfeffer…
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Liso, Stéphane Mazars (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon, Stéphane Vojetta
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Louise Morel (délég.), Maud Petit, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier