Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
101 votants, 101 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença
Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Edwige Diaz (délég.), Julien Gabarron, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Sylvie Josserand (délég.), Julie Lechanteux (délég.), Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Pfeffer…
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Stéphane Mazars (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Maud Petit, Sabine Thillaye, Philippe Vigier