Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
108 votants, 108 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Edwige Diaz (délég.), Julien Gabarron, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Florence Goulet (délég.), Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Sylvie Josserand (délég.), Julie Lechanteux (délég.), Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil…
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Stéphane Mazars (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença
Léa Balage El Mariky, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Dominique Voynet
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Maud Petit, Sabine Thillaye, Philippe Vigier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.