Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
102 votants, 102 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença
Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Edwige Diaz (délég.), Yoann Gillet, Antoine Golliot, Florence Goulet (délég.), Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Julie Lechanteux (délég.), Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud…
Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Stéphane Mazars (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon
Geneviève Darrieussecq, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Maud Petit, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback