Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
100 votants, 93 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Edwige Diaz (délég.), Yoann Gillet, Antoine Golliot, Florence Goulet (délég.), Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Julie Lechanteux (délég.), Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud…
Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Stéphane Mazars (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon
Ségolène Amiot, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Murielle Lepvraud, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Taché