Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
93 votants, 87 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Barthès, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Edwige Diaz (délég.), Yoann Gillet, Antoine Golliot, Florence Goulet (délég.), Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux (délég.), Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Philippe Lottiaux, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Joseph Rivière
Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Stéphane Mazars (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon
Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Maud Petit, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback