Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "UDR"
261 votants, 258 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
25 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli (délég.), Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Mathilde Feld, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot…
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu (délég.), Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet (délég.)
Maxime Amblard (délég.), Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye…
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Marina Ferrari (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx (délég.), Nathalie Colin-Oesterlé, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback
David Amiel, Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon (délég.), Benjamin Dirx (délég.), Sandrine Le Feur, Anne Genetet (délég.), Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Brigitte Liso, Sylvain Maillard (délég.), Graziella Melchior…