Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
164 votants, 164 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Thomas Portes (délég.), Loïc Prud'homme, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Romain Eskenazi, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença, Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Maxime Amblard, Christophe Barthès, José Beaurain, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Monique Griseti, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour…
David Amiel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Julie Delpech (délég.), Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre, Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Corinne Vignon, Éric Woerth