Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
173 votants, 172 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, David Guiraud, Mathilde Hignet, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Pierrick Courbon, Romain Eskenazi, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Maxime Amblard, Christophe Barthès, José Beaurain, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet…
David Amiel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Julie Delpech (délég.), Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Stéphanie Rist, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Corinne Vignon, Éric Woerth