Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
170 votants, 170 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Rodrigo Arenas, Manuel Bompard, Aurélien Le Coq, Aly Diouara (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais (délég.), Aurélien Taché, Andrée Taurinya
Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Emmanuel Duplessy, Catherine Hervieu (délég.), Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Dominique Voynet (délég.)
Maxime Amblard (délég.), Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet…
Gabriel Attal, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Benjamin Dirx (délég.), Sandrine Le Feur, Sylvain Maillard (délég.), Ludovic Mendes (délég.), Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Caroline Yadan
Anne Bergantz, Marina Ferrari (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel (délég.)