Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
169 votants, 169 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Manuel Bompard, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Sandrine Nosbé, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais (délég.), Aurélien Taché, Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Olivier Faure, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Dominique Potier, Isabelle Santiago, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Mélanie Thomin
Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Emmanuel Duplessy, Catherine Hervieu (délég.), Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Dominique Voynet (délég.)
Maxime Amblard (délég.), Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti (délég.)…
Antoine Armand, Florent Boudié, Stéphane Buchou (délég.), Vincent Caure, Guillaume Kasbarian, Sylvain Maillard (délég.), Ludovic Mendes (délég.), Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier
Anne Bergantz, Marina Ferrari (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel (délég.)