Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
188 votants, 187 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, José Beaurain, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Monique Griseti…
David Amiel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Julie Delpech (délég.), Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Stéphanie Rist, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Corinne Vignon
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Pierrick Courbon, Romain Eskenazi, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur, Boris Vallaud
Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Dominique Voynet
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, David Guiraud, Mathilde Hignet, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Élisa Martin…