Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
175 votants, 173 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli (délég.), Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Aly Diouara (délég.), Karen Erodi, Mathilde Feld, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Aurélien Saintoul, Aurélien Taché, Andrée Taurinya
Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Emmanuel Duplessy, Catherine Hervieu (délég.), Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Dominique Voynet (délég.)
Maxime Amblard (délég.), Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet…
Florent Boudié, Stéphane Buchou (délég.), Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Guillaume Kasbarian, Sylvain Maillard (délég.), Ludovic Mendes (délég.), Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Stéphanie Rist, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier
Anne Bergantz, Marina Ferrari (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel (délég.)