Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
126 votants, 123 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Monique Griseti, Marine Hamelet…
David Amiel, Françoise Buffet, Julie Delpech (délég.), Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Stéphanie Rist, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, Corinne Vignon
Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Pierrick Courbon, Romain Eskenazi, Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Marc Pena, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Sébastien Saint-Pasteur
Géraldine Bannier, Anne Bergantz (délég.), Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Frantz Gumbs, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Josy Poueyto