Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
114 votants, 111 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet (délég.)…
Florent Boudié, Pierre Cazeneuve, Emmanuelle Hoffman, Sylvain Maillard (délég.), Nicolas Metzdorf (délég.), Joséphine Missoffe, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot
Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Iñaki Echaniz, Jacques Oberti, Céline Thiébault-Martinez
Sébastien Peytavie, Sandra Regol (délég.)
Anne Bergantz, Marina Ferrari (délég.), Marc Fesneau, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.