Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
63 votants, 59 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Hervé de Lépinau, Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet (délég.), Pierre Meurin (délég.), Thierry Perez, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Emmanuel Taché
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.