Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
55 votants, 54 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Marina Ferrari (délég.), Frantz Gumbs, Éric Martineau, Sophie Mette, Maud Petit, Philippe Vigier
Anchya Bamana, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Hervé de Lépinau, Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Pierre Meurin (délég.), Thierry Perez, Lisette Pollet, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Emmanuel Taché
Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Sébastien Delogu, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Antoine Léaument, Sandrine Nosbé, Aurélie Trouvé
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.