Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
64 votants, 61 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Hervé de Lépinau, Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Pierre Meurin (délég.), Thierry Perez, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Emmanuel Taché
Laurent Alexandre (délég.), Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Claire Lejeune, Sandrine Nosbé, Jean-Hugues Ratenon, Aurélie Trouvé
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.