Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
170 votants, 167 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez…
David Amiel, Gabriel Attal, Françoise Buffet, Céline Calvez, Sophie Delorme Duret, Julie Delpech (délég.), Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Graziella Melchior, Paul Midy, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, David Guiraud, Mathilde Hignet, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Élisa Martin…
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Pierrick Courbon, Romain Eskenazi, Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Marc Pena, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Sébastien Saint-Pasteur
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, François-Xavier Ceccoli, Marie-Christine Dalloz, Philippe Juvin, Véronique Louwagie
Christine Arrighi, Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy (délég.), Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux
Anne Bergantz (délég.), Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Josy Poueyto
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.