Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
55 votants, 54 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Hervé de Lépinau, Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Pierre Meurin (délég.), Lisette Pollet, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Emmanuel Taché
Geneviève Darrieussecq, Marina Ferrari (délég.), Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Éric Martineau, Sophie Mette, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit, Philippe Vigier
Nadège Abomangoli (délég.), Laurent Alexandre (délég.), Christophe Bex, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Sandrine Nosbé, Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Taché, Aurélie Trouvé