Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
26 votants, 26 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anchya Bamana, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Emeric Salmon, Antoine Villedieu (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mathilde Hignet (délég.), Sandrine Nosbé
Geneviève Darrieussecq, Marina Ferrari (délég.), Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Éric Martineau, Frédéric Petit (délég.), Philippe Vigier