Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
94 votants, 81 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Pierrick Courbon, Julien Gokel, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Marc Pena, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur
Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Géraldine Grangier, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Julien Limongi, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché (délég.), Pierre Meurin (délég.), Thierry Perez, Matthias Renault, Laurence Robert-Dehault, Arnaud Sanvert, Anne Sicard, Jean-Philippe Tanguy
Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech (délég.), Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre (délég.), Graziella Melchior, Charles Sitzenstuhl
Anne Bergantz (délég.), Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun, Frédéric Petit