Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
45 votants, 45 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin (délég.), Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Emmanuel Taché, Antoine Villedieu (délég.)
Nadège Abomangoli (délég.), Christophe Bex, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Antoine Léaument, Sandrine Nosbé, Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Taché
Léa Balage El Mariky, Benoît Biteau, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu (délég.), Dominique Voynet
Geneviève Darrieussecq, Marina Ferrari (délég.), Frantz Gumbs, Éric Martineau, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit, Philippe Vigier