Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
47 votants, 47 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet, Tiffany Joncour (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Nicolas Meizonnet (délég.), Pierre Meurin (délég.), Lisette Pollet, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Emmanuel Taché, Frédéric Weber
Christophe Bex, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Sandrine Nosbé
Léa Balage El Mariky, Benoît Biteau, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu (délég.), Dominique Voynet
Frantz Gumbs, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit