Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
40 votants, 39 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anchya Bamana, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet, Tiffany Joncour (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Nicolas Meizonnet (délég.), Lisette Pollet, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Frédéric Weber
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bex, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Sandrine Nosbé
Benoît Biteau, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu (délég.), Dominique Voynet
Geneviève Darrieussecq, Marina Ferrari (délég.), Frantz Gumbs, Sophie Mette, Frédéric Petit (délég.), Philippe Vigier