Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"
36 votants, 31 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anchya Bamana, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet, Tiffany Joncour (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Nicolas Meizonnet (délég.), Stéphane Rambaud, Emeric Salmon
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Geneviève Darrieussecq, Marina Ferrari (délég.), Frantz Gumbs, Sophie Mette, Frédéric Petit (délég.), Philippe Vigier