Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
40 votants, 36 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet, Tiffany Joncour (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Nicolas Meizonnet (délég.), Stéphane Rambaud, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Emmanuel Taché
Geneviève Darrieussecq, Marina Ferrari (délég.), Frantz Gumbs, Sophie Mette, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit, Philippe Vigier