Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
97 votants, 95 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Caroline Colombier (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Marine Hamelet…
David Amiel, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Moerani Frébault, Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Nicolas Metzdorf, Sophie Panonacle, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.