Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
51 votants, 45 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Marina Ferrari (délég.), Frantz Gumbs, Sophie Mette, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit, Philippe Vigier
Anchya Bamana, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet, Sylvie Josserand, Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Nicolas Meizonnet (délég.), Pierre Meurin (délég.), Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule, Béatrice Roullaud, Frédéric Weber
Christophe Bex, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Sandrine Nosbé, Loïc Prud'homme, Aurélien Saintoul
Léa Balage El Mariky, Benoît Biteau, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu (délég.), Dominique Voynet