Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
44 votants, 44 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Nicolas Meizonnet (délég.), Pierre Meurin (délég.), Lisette Pollet, Julien Rancoule, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon
Nadège Abomangoli (délég.), Christophe Bex, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Sandrine Nosbé, Loïc Prud'homme, Aurélien Saintoul, Aurélien Taché
Léa Balage El Mariky, Benoît Biteau, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu (délég.), Dominique Voynet
Anne Bergantz, Frantz Gumbs, Sophie Mette, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit, Philippe Vigier