Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
268 votants, 268 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
23 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, David Guiraud, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Romain Eskenazi, Julien Gokel, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Boris Tavernier, Nicolas Thierry
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset…
Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, François-Xavier Ceccoli, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Corentin Le Fur, Michel Gonord, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Vincent Rolland
Anne Bergantz (délég.), Cyrille Isaac-Sibille, Fabien Lainé, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.)
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Félicie Gérard, François Gernigon, David Guerin, Anne Le Hénanff, Pierre Henriet, François Jolivet, Thomas Lam, Lise Magnier, Isabelle Mesnard, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Laetitia Saint-Paul
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
David Amiel, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech (délég.), Benjamin Dirx, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Stéphanie Rist, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Prisca Thevenot