Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
248 votants, 242 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Aly Diouara, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, David Guiraud, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Romain Eskenazi, Julien Gokel, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença…
Christine Arrighi, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave, Julie Laernoes (délég.), Benjamin Lucas-Lundy (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Danielle Simonnet (délég.), Boris Tavernier, Nicolas Thierry
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Yoann Gillet…
David Amiel, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Prisca Thevenot,
Anne Bergantz (délég.), Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.