Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
35 votants, 35 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anchya Bamana, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Sandrine Dogor-Such, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet, Florence Goulet (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Emmanuel Taché, Frédéric Weber
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)